Permis de démolir n° 01310822S0002 à Tarascon, 9054 Route De Boulbon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 01310822S0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310822S0002 a été délivré le 22 août 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9054 Route De Boulbon. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER.
Le terrain support du projet couvre 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Tarascon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251302048
- SIRET
- 25130204800052
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ARLES (13200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |