Autorisations en 2026
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Truisy, Andrezel (77390) | PD | B197 | — | 2026/09/07 |
SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES - Permis de démolir
Active
200094555
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 30/10/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Andrezel.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77390 à Verneuil-l'Étang.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/10/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES compte 1 autorisation recensée sur la période 07/09/2026 - 07/09/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/09/2026 - 07/09/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
1 autorisation sur la période 07/09/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Andrezel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations
6 PC
3 PA
46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations
23 PC
7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations
7 PC
13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations
20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations
4 PC
6 PA
9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations
13 PC
6 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES ?
SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable