Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770042600001

Permis de démolir n° 0770042600001 à Andrezel, Route Du Truisy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PD n° 0770042600001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770042600001 a été délivré le 7 septembre 2026 à Andrezel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route Du Truisy. SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B197. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.

Dépôt

22 juillet 2026

Autorisation

7 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
07/09/2026

Localisation du projet à Andrezel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrezel Code postal 77390 Identifiant INSEE 77004
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200094555
SIRET
20009455500014
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
VERNEUIL L'ETANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770042600001
Code commune INSEE 77004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Truisy à Andrezel (77390).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES et autorisée le 7 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770042600001, déposé en mairie d'Andrezel.

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