SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Castelsarrasin.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 82100 à CASTELSARRASIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SMEC
- Date de création
- 24/04/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES compte 4 autorisations recensées sur la période 31/08/2021 - 22/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
2 autorisations sur la période 31/08/2021 - 06/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Larrazet (82500) | DP Locaux | — | — | 15 m² | 2022/05/06 |
| 418 Ch De La Chaumiere, Castelsarrasin (82100) | PC Locaux | AK97 | 4 131 m² | 152 m² | 2021/08/31 |
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
2 autorisations sur la période 08/08/2023 - 22/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Promenade Saint-Martin, Moissac (82200) | PD | DI504, DI520 | 6 318 m² | 2026/06/22 |
| 24 Rue Du Commandant Defraux, Castelsarrasin (82100) | PD | DH354 | 249 m² | 2023/08/08 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.