2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Castelsarrasin.
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 82100 à Castelsarrasin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES compte 4 autorisations recensées sur la période 31/08/2021 - 22/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/08/2021 - 06/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Larrazet (82500) | DP Locaux | — | — | 15 m² | 2022/05/06 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 418 Ch De La Chaumiere, Castelsarrasin (82100) | PC Locaux | AK97 | 4 131 m² | 152 m² | 2021/08/31 |
2 autorisations sur la période 08/08/2023 - 22/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Castelsarrasin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Promenade Saint-Martin, Moissac (82200) | PD | DI504, DI520 | 6 318 m² | 2026/06/22 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Du Commandant Defraux, Castelsarrasin (82100) | PD | DH354 | 249 m² | 2023/08/08 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
