Permis de démolir n° 08203323C0003 à Castelsarrasin, 24 Rue Du Commandant Defraux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PD n° 08203323C0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Commandant Defraux, le permis de démolir n° 08203323C0003 a été délivré le 8 août 2023 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200089126
- SIRET
- 20008912600011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203323C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |