Permis de démolir n° 0821122600001 à Moissac, Promenade Saint-Martin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PD n° 0821122600001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2026 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0821122600001 porte sur un bâtiment situé Promenade Saint-Martin. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES.
Le terrain concerné couvre 6 318 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI504, DI520, DI523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. Au total, 35 permis de démolir référencés à Moissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.
Dépôt
24 mai 2026
Autorisation
22 juin 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200089126
- SIRET
- 20008912600029
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0821122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |