SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE - Permis de construire et DP

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200006724 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 26/12/2006

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE

SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montereau-sur-le-Jard.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 77950 à Montereau-sur-le-Jard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
26/12/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE

SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/10/2021 - 07/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/10/2021 - 07/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE

1 autorisation sur la période 07/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montereau-sur-le-Jard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aérodrome De Villaroche, Montereau-sur-le-Jard (77950) PC Locaux A616 878 073 m² 25 m² 2021/10/07

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE ?
SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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