SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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253601587 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 18/06/1984

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rosnay.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 36300 à ROSNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
18/06/1984
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE compte 3 autorisations recensées sur la période 16/07/2016 - 16/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/07/2016 - 16/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

2 autorisations sur la période 16/07/2016 - 16/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Rosnay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bouchet, Rosnay (36300) PC Locaux A59 4 698 m² 16 m² 2022/08/16
Maison De La Nature Cherine, Saint-Michel-en-Brenne (36290) DP Locaux F219 16 550 m² 15 m² 2016/07/16

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

1 autorisation sur la période 07/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rosnay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bouchet, Rosnay (36300) PA D1176, A58 74 818 m² 2020/01/07

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE ?
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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