Déclaration préalable n° 03620416S0003 à Saint-Michel-en-Brenne pour 15 m² de locaux, Maison De La Nature Cherine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2016
Dossier DP n° 03620416S0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03620416S0003, accordée le 16 juillet 2016 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Maison De La Nature Cherine. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 435 m² |
| Total | 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 435 m² |
| Total locaux | 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253601587
- SIRET
- 25360158700038
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROSNAY (36300)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620416S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |