Permis d'aménager n° 03617319S0001 à Rosnay pour un terrain de 74 818 m², Le Bouchet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 03617319S0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bouchet, le permis d'aménager n° 03617319S0001 a été délivré le 7 janvier 2020 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 818 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1176, A58, A57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rosnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253601587
- SIRET
- 25360158700038
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROSNAY (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03617319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |