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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0361732600001

Permis d'aménager n° 0361732600001 à Rosnay, Le Blison

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE et autorisé le 24 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361732600001, déposé en mairie de Rosnay.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0361732600001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0361732600001 a été délivré le 24 mars 2026 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Blison. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rosnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosnay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253601587
SIRET: 25360158700038
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1984

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PA n°03617319S0001 Autorisé

Le Bouchet

07 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0361732600001
Code commune INSEE	36173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Blison à Rosnay (36300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE et autorisé le 24 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361732600001, déposé en mairie de Rosnay.

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PA n°03617323S0001 Terminé

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