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SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200051886 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/06/2015

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Métabief.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 25370 à Métabief.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Section NAF
H - Transports et entreposage
Division NAF
49 - Transports terrestres et transport par conduites
SIRET du siège
Date de création
01/06/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR compte 13 autorisations recensées sur la période 11/04/2018 - 13/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

11/04/2018 - 13/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

12 autorisations sur la période 11/04/2018 - 13/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Métabief. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

1 autorisation sur la période 24/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Métabief. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Grande Raie, Métabief (25370) PA A1197, A1219 423 515 m² 2021/08/24

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Métabief

7 autorisations

Chaux-Neuve

3 autorisations

Jougne

2 autorisations

Longevilles-Mont-d'Or

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

13 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même secteur et même département
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même secteur et même département
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même secteur et même département
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR ?
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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