Permis d'aménager n° 02538021P0001 à Métabief pour un terrain de 423 515 m², La Grande Raie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 02538021P0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Raie, le permis d'aménager n° 02538021P0001 a été délivré le 24 août 2021 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR.
L'opération s'étend sur un terrain de 423 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1197, A1219, A1541. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Métabief sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Métabief
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 423 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200051886
- SIRET
- 20005188600014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- METABIEF (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |