2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Annecy.
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY compte 12 autorisations recensées sur la période 26/03/2014 - 01/03/2024, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 26/03/2014 - 01/03/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Meurat, Cusy (74540) | PC Locaux | 0A153, 0A182 | 8 669 m² | 15 m² | 2022/12/09 |
| Pommerieux-Dessous, Saint-Félix (74540) | PC Locaux | 0X62, 0X80 | 9 917 m² | 358 m² | 2022/05/23 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 03/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Thônes. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Aravis, Thônes (74230) | PA | F1047, F1561 | 238 319 m² | 2021/08/03 |
3 autorisations sur la période 06/12/2018 - 10/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Terrasses Cran Gevrier, Annecy (74000) | PD | AS7 | 2 428 m² | 2024/01/10 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Des Terrasses, Annecy (74000) | PD | AS4 | 2 956 m² | 2021/12/17 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Paris, La Balme-de-Sillingy (74330) | PD | 0C41 | 7 120 m² | 2018/12/06 |
9 communes - 1 département - 1 région
Annecy
4 autorisations
Chavanod
1 autorisation
Cusy
1 autorisation
La Balme-de-Sillingy
1 autorisation
Saint-Félix
1 autorisation
Saint-Sylvestre
1 autorisation
Sallenôves
1 autorisation
Talloires-Montmin
1 autorisation
Thônes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
