SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200075992 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 11/07/2017

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Gujan-Mestras.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 33380 à BIGANOS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SMPBA
Date de création
11/07/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON compte 12 autorisations recensées sur la période 11/12/2017 - 27/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

11/12/2017 - 27/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

6 autorisations sur la période 29/11/2018 - 27/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Andernos-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Prieur De Comprian Port Des Tuiles, Biganos (33380) PC Locaux 0A3429, 0A4763 38 103 m² 190 m² 2026/04/27
Allee Jacques Cartier Port De Fontainevieillie, Lanton (33138) DP Locaux BA302 2 049 m² 9 m² 2025/05/07
Avenue Du Commandant David, Andernos-les-Bains (33510) DP Locaux BL76 36 m² 2023/08/02
Allee Jacques Cartier - Po, Lanton (33138) PC Locaux 00 32 m² 2022/10/27
Av Du Cdt David D Allegre, Andernos-les-Bains (33510) DP Locaux BI1 55 569 m² 12 m² 2020/06/11
Port Du Canal, Gujan-Mestras (33470) PC Locaux BH141 185 949 m² 22 m² 2018/11/29

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

6 autorisations sur la période 11/12/2017 - 01/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Gujan-Mestras. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Port De Larros, Gujan-Mestras (33470) PD BH166 185 300 m² 2024/08/01
Station De Gujan, Gujan-Mestras (33470) PD BE75 39 154 m² 2019/03/12
Rue De La Barbotiere - Por, Gujan-Mestras (33470) PD BI9 57 112 m² 2018/03/19
Adresse Non Renseignée, La Teste-de-Buch (33115) PD 2018/01/15
Station De Gujan Digue De, Gujan-Mestras (33470) PD BE75 39 154 m² 2018/01/15
Dugue Est Port De Meyran E, Gujan-Mestras (33470) PD BB158 207 765 m² 2017/12/11

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON ?
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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