Permis de démolir n° 03352917K0004 à La Teste-de-Buch
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 03352917K0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352917K0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200075992
- SIRET
- 20007599200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUDENGE (33980)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352917K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |