Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352917K0004

Permis de démolir n° 03352917K0004 à La Teste-de-Buch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 03352917K0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352917K0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2018

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200075992
SIRET
20007599200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
AUDENGE (33980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352917K0004
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON et autorisée le 15 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352917K0004, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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