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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319919K0001

Permis de démolir n° 03319919K0001 à Gujan-Mestras, Station De Gujan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON et autorisé le 12 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319919K0001, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PD n° 03319919K0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319919K0001 porte sur un bâtiment situé Station De Gujan. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON.

Le terrain concerné couvre 39 154 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

39 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200075992
SIRET: 20007599200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AUDENGE (33980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319919K0001
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Station De Gujan à Gujan-Mestras (33470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON et autorisé le 12 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319919K0001, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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