Permis de démolir n° 03319917K0004 à Gujan-Mestras, Station De Gujan Digue De
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 03319917K0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319917K0004 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un bâtiment situé Station De Gujan Digue De. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON.
La parcelle concernée s'étend sur 39 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200075992
- SIRET
- 20007599200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUDENGE (33980)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319917K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |