Permis de démolir n° 03319924K0007 à Gujan-Mestras, Port De Larros
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 03319924K0007
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Port De Larros, le permis de démolir n° 03319924K0007 a été délivré le 1 août 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON.
Le terrain d'assiette couvre 185 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port De Larros
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200075992
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BIGANOS (33380)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319924K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |