Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Vallee Lourdeaux, Pringy (77310) | PD | AL30 | — | 2019/11/07 |
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS - Permis de démolir
Active
200086676
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 01/01/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pringy.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77190 à Villiers-en-Bière.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SEMEA
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2019 - 07/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/11/2019 - 07/11/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
1 autorisation sur la période 07/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pringy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations
6 PC
3 PA
46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations
23 PC
7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations
7 PC
13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations
20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations
4 PC
6 PA
9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations
13 PC
6 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS ?
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Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable