Permis de démolir n° 0773781900002 à Pringy, Vallee Lourdeaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PD n° 0773781900002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773781900002 a été délivré le 7 novembre 2019 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Vallee Lourdeaux. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Pringy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pringy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIERE ECOLE, DU RU DE LA MARE-AUX-EVEES ET DE LEURS AFFLUENTS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200086676
- SIRET
- 20008667600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CELY EN BIERE (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773781900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |