SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Baratier.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 05160 à SAVINES-LE-LAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- SYME 05
- Date de création
- 14/12/1993
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES compte 9 autorisations recensées sur la période 03/07/2013 - 17/10/2023, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
9 autorisations sur la période 03/07/2013 - 17/10/2023, réparties dans 9 communes, principalement à Baratier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre Bagnol, Le Monêtier-les-Bains (05220) | DP Locaux | AE1040 | — | 85 m² | 2023/10/17 |
| 1100 Route De France La Chalmette, Montgenèvre (05100) | DP Locaux | C280, C291 | 1 137 m² | 65 m² | 2023/04/04 |
| Adresse Non Renseignée, La Freissinouse (05000) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2022/12/05 |
| La Condamine, Rousset-Serre-Ponçon (05190) | DP Locaux | B470 | — | 77 m² | 2022/08/12 |
| Le Petit Lieou, Baratier (05200) | DP Locaux | ZA373 | — | 11 m² | 2021/10/26 |
| Raillas Col Du Lautaret, Villar-d'Arêne (05480) | DP Locaux | F1461 | — | 8 m² | 2015/05/19 |
| Le Tomas, Chabottes (05260) | DP Locaux | ZI342 | 2 757 m² | 8 m² | 2014/02/24 |
| Les Chaups, Crots (05200) | DP Locaux | B1780 | — | 8 m² | 2014/02/17 |
| Les Peylieres, Saint-Michel-de-Chaillol (05260) | DP Locaux | ZA65 | — | 8 m² | 2013/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
9 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Baratier
1 autorisation
Chabottes
1 autorisation
Crots
1 autorisation
La Freissinouse
1 autorisation
Le Monêtier-les-Bains
1 autorisation
Montgenèvre
1 autorisation
Rousset-Serre-Ponçon
1 autorisation
Saint-Michel-de-Chaillol
1 autorisation
Villar-d'Arêne
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.