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Déclaration préalable Locaux N° 00502913H0018

Déclaration préalable à Chabottes pour 8 m² de locaux - Le Tomas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier DP n° 00502913H0018

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

Cette page présente la déclaration préalable n° 00502913H0018, accordée le 24 février 2014 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Tomas, Chabottes (05260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 757 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tomas

Territoire administratif

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250501046
SIRET
25050104600032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
SAVINES-LE-LAC (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502913H0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Tomas, Chabottes (05260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES et accordée le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502913H0018, instruit par la commune de Chabottes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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