SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Belhomert-Guéhouville.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 28240 à LA LOUPE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SIPEPREL
- Date de création
- 08/08/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/03/2018 - 10/02/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE
2 autorisations sur la période 06/03/2018 - 10/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Belhomert-Guéhouville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Froux, Belhomert-Guéhouville (28240) | PC Locaux | ZH47 | 350 m² | 51 m² | 2020/02/10 |
| Route Departementale 941, Saint-Éliph (28240) | DP Locaux | ZR46 | 26 110 m² | 16 m² | 2018/03/06 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.