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Permis de construire Locaux N° 0280332000002

Permis de construire à Belhomert-Guéhouville pour 51 m² de locaux - Les Froux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Froux, Belhomert-Guéhouville (28240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE et accordé le 10 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 22 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280332000002, instruit par la commune de Belhomert-Guéhouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0280332000002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280332000002, délivré le 10 février 2020 à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Froux, Belhomert-Guéhouville (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

22/02/2021

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Localisation du projet à Belhomert-Guéhouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belhomert-Guéhouville Code postal 28240 Identifiant INSEE 28033
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200064020
SIRET: 20006402000023
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LA LOUPE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280332000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Froux, Belhomert-Guéhouville (28240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE LA LOUPE et accordé le 10 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 22 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280332000002, instruit par la commune de Belhomert-Guéhouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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