SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chamousset.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 73200 à ALBERTVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- SISARC
- Date de création
- 03/04/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/11/2018 - 17/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
2 autorisations sur la période 16/11/2018 - 17/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Chamousset.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Sertes, Notre-Dame-des-Millières (73460) | PD | 0B1300, 0B1303 | 188 m² | 2025/01/17 |
| 200 Rue De L'ancienne Gare, Chamousset (73390) | PD | ZO1, ZP59 | 21 266 m² | 2018/11/16 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.