Permis de démolir n° 07306818G4002 à Chamousset, 200 Rue De L'ancienne Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 07306818G4002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306818G4002 a été délivré le 16 novembre 2018 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 200 Rue De L'ancienne Gare. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE.
La parcelle concernée s'étend sur 21 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO1, ZP59, ZP94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chamousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200008423
- SIRET
- 20000842300028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306818G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |