Retour aux autorisations de Chamousset

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306818G4002

Permis de démolir à Chamousset - 200 Rue De L'ancienne Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE et autorisé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306818G4002, instruit par la commune de Chamousset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 07306818G4002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07306818G4002, délivré le 16 novembre 2018 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 200 Rue De L'ancienne Gare, Chamousset (73390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE. Le terrain concerné couvre 21 266 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZO1, ZP59, ZP94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

21 266 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO1 ZP59 ZP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 266 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200008423
SIRET: 20000842300028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306818G4002
Code commune INSEE	73068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Rue De L'ancienne Gare, Chamousset (73390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE et autorisé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306818G4002, instruit par la commune de Chamousset.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.