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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318821D4001

Permis de démolir n° 07318821D4001 à Notre-Dame-des-Millières, Chemin Des Sertes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE et autorisé le 17 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318821D4001, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 07318821D4001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07318821D4001, délivré le 17 janvier 2025 à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Sertes. SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 188 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1300, 0B1303. L'instruction du dossier a duré 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Notre-Dame-des-Millières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

4 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1300 0B1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-des-Millières Code postal 73460 Identifiant INSEE 73188
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200008423
SIRET: 20000842300028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

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PD n°07306818G4002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318821D4001
Code commune INSEE	73188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Sertes à Notre-Dame-des-Millières (73460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE et autorisé le 17 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318821D4001, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

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