SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
251302014 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 09/09/1996

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Eyguières.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 13210 à SAINT-REMY-DE-PROVENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
09/09/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES compte 4 autorisations recensées sur la période 25/07/2023 - 30/10/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/07/2023 - 30/10/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

1 autorisation sur la période 25/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Eyguières. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vallon Des Glauges, Eyguières (13430) DP Locaux AT46 19 m² 2023/07/25

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

3 autorisations sur la période 15/09/2023 - 30/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Mouriès. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch Rural De Cagalou, Mouriès (13890) PA BK127 551 725 m² 2023/10/30
Ch Des Tours De Castil, Paradou (13520) PA AE16 161 020 m² 2023/09/21
Av Notre-Dame Du Chate, Saint-Étienne-du-Grès (13103) PA A434, C2368 371 833 m² 2023/09/15

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES ?
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides