Permis d'aménager n° 0130652300002 à Mouriès pour un terrain de 551 725 m², Ch Rural De Cagalou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 0130652300002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130652300002 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé Ch Rural De Cagalou. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 551 725 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Mouriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 551 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251302014
- SIRET
- 25130201400047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130652300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |