Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130682300003

Permis d'aménager n° 0130682300003 à Paradou pour un terrain de 161 020 m², Ch Des Tours De Castil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES et autorisée le 21 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130682300003, déposé en mairie de Paradou.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 0130682300003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130682300003 porte sur un projet situé Ch Des Tours De Castil. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 161 020 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Paradou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

161 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paradou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	161 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251302014
SIRET: 25130201400047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130682300003
Code commune INSEE	13068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 161 020 m², situé Ch Des Tours De Castil à Paradou (13520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES et autorisée le 21 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130682300003, déposé en mairie de Paradou.

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