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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01309423S0002

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Grès pour 371 833 m² de terrain - Av Notre-Dame Du Chate

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES et autorisé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309423S0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 01309423S0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01309423S0002, délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Notre-Dame Du Chate, Saint-Étienne-du-Grès (13103). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES. L'opération concerne un terrain de 371 833 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A434, C2368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

371 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A434 C2368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	371 833 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251302014
SIRET: 25130201400047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309423S0002
Code commune INSEE	13094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 371 833 m², situé Av Notre-Dame Du Chate, Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES et autorisé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309423S0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.