Permis d'aménager n° 01309423S0002 à Saint-Étienne-du-Grès pour un terrain de 371 833 m², Av Notre-Dame Du Chate
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 01309423S0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309423S0002 porte sur un projet situé Av Notre-Dame Du Chate. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES.
L'opération concerne un terrain de 371 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A434, C2368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Grès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 371 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC REGIONAL DES ALPILLES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251302014
- SIRET
- 25130201400047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01309423S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |