SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN - Permis de construire et DP

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200071280 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Vosges (88)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dompaire.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 88260 à LERRAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SICOTRAL
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN compte 2 autorisations recensées sur la période 29/03/2022 - 15/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/03/2022 - 15/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

2 autorisations sur la période 29/03/2022 - 15/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Dompaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Route De Ville Sur Illon Racote, Dompaire (88270) PC Locaux ZN63, ZN65 11 295 m² 120 m² 2024/02/15
2 Voie De Chaume, Lerrain (88260) PC Locaux ZE177 4 035 m² 128 m² 2022/03/29

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN ?
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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