Permis de construire Locaux N° 08815124M0002

Permis de construire à Dompaire pour 120 m² de locaux - 2 Route De Ville Sur Illon Racote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Ville Sur Illon Racote, Dompaire (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN et accordé le 15 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815124M0002, instruit par la commune de Dompaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 08815124M0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815124M0002, délivré le 15 février 2024 à Dompaire (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Ville Sur Illon Racote, Dompaire (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN63, ZN65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 295 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN63 ZN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Racote

Territoire administratif

Commune: Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	164 m²
Total	44 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	44 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200071280
SIRET: 20007128000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LERRAIN (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815124M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Ville Sur Illon Racote, Dompaire (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN et accordé le 15 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815124M0002, instruit par la commune de Dompaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompaire

DP n°08815125M0027 Logement Autorisé

14 Rue Saint-Jacques

Dompaire (88270)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 125 m² SDP

PC n°08815125M0005 Logement Commencé

553 Chemin De L'hermitage

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 125 m² SDP

PC n°08815125M0001 Locaux Autorisé

265 Chemin Des Ableuvenettes

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 54 m² SDP

PC n°08815125M0003 Locaux Commencé

Chemin De L'hermitage

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

14 mars 2025 70 m² SDP

PC n°08815124M0005 Logement Commencé

2 Lotissement La Cle Des Cha

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°08815124M0004 Logement Autorisé

1 Lotissement La Cle Des Cha

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dompaire

Permis d'aménager à Dompaire

3 autorisations

Permis de démolir à Dompaire

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dompaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompaire

Autres types d'autorisations à Dompaire

Caractéristiques du projet