Permis de construire Locaux N° 08826722D0001

Permis de construire n° 08826722D0001 à Lerrain pour 128 m² de locaux, 2 Voie De Chaume

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 08826722D0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Voie De Chaume, le permis de construire n° 08826722D0001 a été délivré le 29 mars 2022 à Lerrain (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE177. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Lerrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lerrain Code postal 88260 Identifiant INSEE 88267
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 375 m²
Total 247 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 247 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 375 m²
Total locaux 247 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200071280
SIRET
20007128000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LERRAIN (88260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826722D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Voie De Chaume, à Lerrain (88260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN et accordée le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826722D0001, déposé en mairie de Lerrain.

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