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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
252503206 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 18/04/1901

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Vaux-et-Chantegrue.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 25160 à Labergement-Sainte-Marie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
18/04/1901
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE compte 16 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 17/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

03/01/2013 - 17/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

15 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Vaux-et-Chantegrue. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

1 autorisation sur la période 20/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Métabief. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
16 Rue Du Village, Métabief (25370) PD AE37 987 m² 2024/06/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vaux-et-Chantegrue

4 autorisations

Labergement-Sainte-Marie

3 autorisations

Métabief

3 autorisations

Rochejean

3 autorisations

Longevilles-Mont-d'Or

2 autorisations

Saint-Antoine

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

16 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même secteur et même département
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même secteur et même département
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même secteur et même département
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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