2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
15
Permis de démolir
1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Vaux-et-Chantegrue.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 25160 à Labergement-Sainte-Marie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE compte 16 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 17/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
15 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Vaux-et-Chantegrue. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Marais Derriere Le Cret, Saint-Antoine (25370) | DP Locaux | B637 | 17 m² | 8 m² | 2017/12/23 |
| Rue Beau Site Le Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160) | DP Locaux | AD284 | 4 036 m² | 8 m² | 2017/12/21 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 20/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Métabief. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Du Village, Métabief (25370) | PD | AE37 | 987 m² | 2024/06/20 |
6 communes - 1 département - 1 région
Vaux-et-Chantegrue
4 autorisations
Labergement-Sainte-Marie
3 autorisations
Métabief
3 autorisations
Rochejean
3 autorisations
Longevilles-Mont-d'Or
2 autorisations
Saint-Antoine
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
