2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Beaulieu.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 07460 à Beaulieu.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/10/2014 - 20/03/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/10/2014 - 20/03/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Beaulieu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ Farnel, Beaulieu (07460) | PC Locaux | WD53 | 7 490 m² | 645 m² | 2019/03/20 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaine De Chabiscol, Les Vans (07140) | DP Locaux | A1245 | — | 9 m² | 2017/01/20 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Lagorce Champ Perdu, Ruoms (07120) | PC Locaux | B453 | 16 030 m² | 14 m² | 2014/10/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
