SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200034114 | Code 7353 | Créée le 01/01/2013

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
SIREN
200 034 114
SIRET siège
200 034 114 00021
Forme juridique
Code 7353
Catégorie
-
Activité (NAF)
36.00Z
Date de création
01/01/2013
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/07/2013
Dernière autorisation
16/06/2015

Siège social

Adresse
3 PL DE LA MAIRIE MAIRIE
Commune
81630 SALVAGNAC
Département
Tarn

Permis de construire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cavalade, Rabastens (81800) PC Locaux K601, K600 8 803 m² 753 m² 2015/06/16
La Souleillo, Rabastens (81800) PC Locaux I968, I1361 6 695 m² 625 m² 2015/06/02
Foncoussieres, Rabastens (81800) PC Locaux G2131 47 228 m² 2 140 m² 2014/04/14
12 Av De L Hermitage, Rabastens (81800) PC Locaux G784, G2059 11 999 m² 117 m² 2014/03/07
Rd St Jean, Rabastens (81800) DP Locaux K1496, K1500 1 381 m² 20 m² 2013/07/29

Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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