Permis de construire n° 08122015A0011 à Rabastens pour 625 m² de locaux, La Souleillo
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 08122015A0011
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Souleillo, le permis de construire n° 08122015A0011 a été délivré le 2 juin 2015 à Rabastens (Tarn, Occitanie). La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I968, I1361. Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 625 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 576 m² | 625 m² |
| Total | 49 m² | 625 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 576 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 625 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 576 m² | 625 m² |
| Total locaux | 49 m² | 625 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 576 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200034114
- SIRET
- 20003411400039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122015A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |