Permis de construire n° 08122013A0033 à Rabastens pour 117 m² de locaux, 12 Av De L Hermitage
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 08122013A0033
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08122013A0033, délivré le 7 mars 2014 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Av De L Hermitage. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G784, G2059, G2058. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 5 m² | 112 m² | 175 m² | 112 m² | -170 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 371 m² | 5 m² | 112 m² | 175 m² | 112 m² | -170 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 371 m² | 5 m² | 112 m² | 175 m² | 112 m² | -170 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 5 m² | 112 m² | 175 m² | 112 m² | -170 m² | 1 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200034114
- SIRET
- 20003411400013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122013A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |