Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Marie Curie, Garennes-sur-Eure (27780) | PD | OE137, OE868 | 2 816 m² | 2024/05/28 |
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES - Permis de démolir
Cessée
200078152
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 30/12/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Garennes-sur-Eure.
Profil et organisation
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 28500 à Sainte-Gemme-Moronval.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SBV 4R
- Date de création
- 30/12/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES compte 1 autorisation recensée sur la période 28/05/2024 - 28/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/05/2024 - 28/05/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
1 autorisation sur la période 28/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Garennes-sur-Eure.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN 418009544
Même secteur et même département
38 autorisations
38 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN 200033181
Même secteur et même département
37 autorisations
21 PC
3 PA
13 PD
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
Même secteur et même département
28 autorisations
16 PC
4 PA
8 PD
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN 200070159
Même secteur et même département
13 autorisations
12 PC
1 PA
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN 252803283
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN 200069953
Même secteur et même département
12 autorisations
10 PC
2 PA
Sources des informations sur SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES ?
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES ?
Le profil de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable