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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727824F0001

Permis de démolir n° 02727824F0001 à Garennes-sur-Eure, 14 Rue Marie Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727824F0001, déposé en mairie de Garennes-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 02727824F0001

Demandeur

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727824F0001 a été délivré le 28 mai 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue Marie Curie. SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 816 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE137, OE868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Garennes-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Garennes-sur-Eure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE137 OE868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078152
SIRET: 20007815200028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE GEMME MORONVAL (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727824F0001
Code commune INSEE	27278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Marie Curie à Garennes-sur-Eure (27780).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES et autorisé le 28 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727824F0001, déposé en mairie de Garennes-sur-Eure.

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PD n°02727814F0001 Autorisé

18 Rue Aristide Briand

Garennes-sur-Eure (27780)

10 mars 2014

PD n°02727817I0001 Autorisé

5 Rue Anatole France

Garennes-sur-Eure (27780)

06 févr. 2018 810 m² foncier

PD n°02727818I0001 Autorisé

91 Rue Marie Curie

Garennes-sur-Eure (27780)

18 août 2018 836 m² foncier

PD n°02727820F0002 Autorisé

13 Rue Du Centre Lieudit Tourne Boisset

Garennes-sur-Eure (27780)

06 mai 2020 318 m² foncier

PD n°02727824F0002 Autorisé

2 A Rue Jean Jaures

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