2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
18
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Largentière.
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 07110 à Largentière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE compte 18 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 20/04/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
18 autorisations sur la période 20/03/2013 - 20/04/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Largentière.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Prunet (07110) | DP Locaux | A975 | — | 9 m² | 2021/11/20 |
| Le Clauzel, Meyras (07380) | PC Locaux | AL21 | — | 47 m² | 2021/03/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
12 communes - 1 département - 1 région
Largentière
3 autorisations
Meyras
3 autorisations
Prunet
2 autorisations
Ruoms
2 autorisations
Balazuc
1 autorisation
Banne
1 autorisation
Labeaume
1 autorisation
Labégude
1 autorisation
Lachapelle-sous-Aubenas
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
