SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ormersviller.
Profil et organisation
SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré à 57720 VOLMUNSTER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1952
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER compte 4 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 17/05/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
2 autorisations sur la période 08/02/2013 - 18/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Ormersviller. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Passage Du Nesselbach, Volmunster (57720) | PC Locaux | 02116, 02115 | 1 501 m² | 207 m² | 2014/05/18 |
| Rue De La Chapelle, Ormersviller (57720) | PC Locaux | 1537, 1538 | 17 400 m² | 306 m² | 2013/02/08 |
Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
2 autorisations sur la période 21/04/2015 - 17/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Ormersviller. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D Ormersviller D 34B, Ormersviller (57720) | PD | 2065 | — | 2015/05/17 |
| Chem Du Reservoir, Ormersviller (57720) | PD | 2054, 2053 | — | 2015/04/21 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.