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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05752615S0002

Permis de démolir n° 05752615S0002 à Ormersviller, Rue D Ormersviller D 34B

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER et autorisé le 17 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752615S0002, déposé en mairie d'Ormersviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier PD n° 05752615S0002

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05752615S0002 a été délivré le 17 mai 2015, pour un bâtiment situé Rue D Ormersviller D 34B. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ormersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2015

Localisation du projet à Ormersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D 34B

Territoires administratifs

Commune: Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255702219
SIRET: 25570221900015
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1952
Localisation: VOLMUNSTER (57720)

Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER

PD n°05752615S0001 Autorisé

Chem Du Reservoir

21 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05752615S0002
Code commune INSEE	57526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Ormersviller D 34B.

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER et autorisé le 17 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752615S0002, déposé en mairie d'Ormersviller.

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21 D'epping

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03 mai 2018

PD n°05752618B0002 Autorisé

4A Rue De La Trubach

Ormersviller (57720)

03 sept. 2018 683 m² foncier

PD n°05752621B0001 Terminé

8 Rue De Selven

Ormersviller (57720)

09 avr. 2021 1 336 m² foncier

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6 Rue De Volmunster

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26 juil. 2022 268 m² foncier

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