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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05752615S0002

Permis de démolir à Ormersviller - Rue D Ormersviller D 34B

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER et autorisé le 17 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752615S0002, instruit par la commune de Ormersviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier PD n° 05752615S0002

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05752615S0002, délivré le 17 mai 2015 à Ormersviller (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue D Ormersviller D 34B, Ormersviller (57720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2065.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mai 2015

Délai d'instruction

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2015

Localisation du projet à Ormersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D 34B

Territoires administratifs

Commune: Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255702219
SIRET: 25570221900015
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: VOLMUNSTER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05752615S0002
Code commune INSEE	57526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Ormersviller D 34B, Ormersviller (57720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER et autorisé le 17 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752615S0002, instruit par la commune de Ormersviller.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.