Permis de construire n° 05752612S0005 à Ormersviller pour 306 m² de locaux, rue de la Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 05752612S0005
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Ormersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05752612S0005 porte sur un projet situé rue de la Chapelle. SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 400 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 37, 15 38, 15 39, 39. La voie, rue de la Chapelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Ormersviller, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ormersviller
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormersviller.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Volmunster. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255702219
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- VOLMUNSTER (57720)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752612S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Ormersviller (57720)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.