Permis de démolir n° 05752615S0001 à Ormersviller, Chem du Reservoir
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 05752615S0001
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Ormersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05752615S0001 porte sur un bâtiment situé Chem du Reservoir. SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 20 54, 20 53. Le catalogue d'Ormersviller compte 7 permis de démolir, dont celui-ci. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ormersviller
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de démolir référencés à Ormersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Volmunster. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255702219
- SIRET
- 25570221900015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- VOLMUNSTER (57720)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DE VOLMUNSTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05752615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |