2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arçon.
SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 25300 à Dommartin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 21/09/2023 - 21/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arçon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Cotay, Arçon (25300) | PC Locaux | B564 | — | 48 m² | 2023/09/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
