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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE - Permis de construire et DP

Active
258200575 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Permis de construire et DP

89

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est associé à 89 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 89 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Grisolles.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 82000 à Montauban.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE compte 89 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 28/08/2026, dans 47 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

89

Période couverte

04/03/2013 - 28/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

47 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -71,4 % 2 0 0
2025 7 -12,5 % 7 0 0
2024 8 +60,0 % 8 0 0
2023 5 -37,5 % 5 0 0
2022 8 -11,1 % 8 0 0
2021 9 +12,5 % 9 0 0
2020 8 +33,3 % 8 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

89 autorisations sur la période 04/03/2013 - 28/08/2026, réparties dans 47 communes, principalement à Grisolles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue Des Ardeilles, Grisolles (82170) DP Locaux A1385 572 m² 11 m² 2013/11/28
Lassale, Lamothe-Capdeville (82130) DP Locaux 0C418 2 240 m² 12 m² 2013/11/27
Moulin De L Agnel, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) DP Locaux 0E2182, 0E2181 — 9 m² 2013/10/17
Zi Nafine, Nègrepelisse (82800) DP Locaux ZL311 20 350 m² 8 m² 2013/09/10
Taillefer, Bressols (82710) DP Locaux AB22 4 328 m² 8 m² 2013/06/18
Pl Du Chateau - Le Bourg, Nègrepelisse (82800) DP Locaux 0G1210 144 m² 8 m² 2013/06/12
Chem Des Parages Sigaleres, Aucamville (82600) DP Locaux 0B1100 14 554 m² 9 m² 2013/06/10
Chem Des Contes - Pradals, Nègrepelisse (82800) DP Locaux ZH292 767 m² 9 m² 2013/05/30
Rte De Castelsarrasin, Lavit (82120) DP Locaux 0C389 9 271 m² 11 m² 2013/05/23
Cassayre, Cazes-Mondenard (82110) DP Locaux AR242 2 538 m² 5 m² 2013/03/04

1 à 10 sur 10 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

47 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grisolles

7 autorisations

Montbeton

7 autorisations

Bressols

6 autorisations

La Ville-Dieu-du-Temple

5 autorisations

Montbartier

5 autorisations

Pompignan

4 autorisations

Dunes

3 autorisations

Nègrepelisse

3 autorisations

Saint-Nauphary

3 autorisations

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

89 autorisations

Région représentée

Occitanie

89 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN 248200099
Même secteur et même département
32 autorisations 3 PC 18 PA 11 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIREN 248200016
Même secteur et même département
30 autorisations 24 PC 6 PD
CC TERRES DES CONFLUENCES
SIREN 200066322
Même secteur et même département
16 autorisations 10 PC 2 PA 4 PD
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
SIREN 200066652
Même secteur et même département
13 autorisations 5 PC 7 PA 1 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 288200017
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
SIREN 248200065
Même secteur et même département
8 autorisations 5 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE est associé à 89 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE recense 89 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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